Les conditions générales
J'ai énuméré toutes les conditions générales afin que vous ne soyez confronté à aucune surprise par la suite!
Avez-vous d'autres questions? S'il vous plaît, contactez-moi par le formulaire de contact, mail ou téléphone!
Conditions générales
Objet
Les conditions générales de vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et Julie Van Nevel (la photographe). Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l'accord au CGV, sauf conditions particulières décrites entre la photographe et le client.
Tarifs
Les tarifs présentés sur ce site internet sont valables au moment de la réservation de la séance ou de la commande d'un produit. Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis à tout moment.
Réservation d'une séance
Lors de la réservation d'une séance photo, un contrat sera établi une fois la date, l'heure et le lieu convenus entre le client et la photographe. Le contrat devra être signé et un acompte de 30% devra être versé dans les 7 jours pour valider la réservation. Le reste sera à payer avant le jour de la séance photo. en cas contraire, la séance photo sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé. Il est également possible de payer la somme entière en une seule fois dans les 7 jours après avoir reçu le contrat. Des paiements par virements, espèces et chèques sont acceptés.
Le client dispose d'un délai d'annulation de 7 jours après avoir signé et renvoyé le contrat signé. L'acompte sera alors remboursé.
Annulation et déplacement d'une séance photo
En cas d'annulation de la part de la photographe, vous disposez de deux solutions. Soit l'intégralité de la somme vous sera remboursée, soit on peut trouver une autre date pour réaliser la séance photo.
En cas d'annulation de votre part dans les 2 jours avant la date de la séance, vous ne serez pas remboursé.
Il est tout à fait possible de déplacer une séance photo. Merci de m'informer au moins 5 jours avant. Il n'y aura pas de frais supplémentaires et le contrat reste inchangé.
En cas de déplacement à cause de la météo ou de la force majeure, le contrat reste inchangé. La photographe vous tiendra au courant par rapport à la météo.
La séance
Le client et la photographe s'engagent à être à l'heure sur le point de rendez-vous convenu.
Le client tient à coopérer avec la photographe afin d'avoir un meilleur rendu. La photographe n'est pas responsable pour une mauvaise qualité dans le cas contraire.
Il est possible d'amener des personnes supplémentaires pour la séance. Tant que les personnes ne gênent pas pendant la prise de vue. Pour les séances avec plusieurs animaux il est conseillé de prévoir une personne en plus pour faciliter le déroulement de la séance photo.
L'intégralité de la séance doit être payée avant le début de la prise de vue. En cas contraire, aucune photo ne sera prise.
Frais de déplacement et autre
Les frais de déplacement sont à la charge du client. Ils sont de 0.45 euro par kilomètre parcouru au-delà d'un rayon de 10 km autour du code postal 31320 ou 82150.
Si le client a une demande de lieu particulier, tout frais supplémentaire sera pris en charge par le client. Comme une entrée payante, etc,...
Pour des événements qui s'écoulent sur une journée entière, le repas et la boisson du midi seront à la charge du client.
Problèmes techniques
En cas de problème technique de la part de la photographe,qui empêche la photographe de réaliser la séance, il vous reste deux solutions. Soit l'intégralité de la somme payée vous sera remboursée soit on peut déplacer la séance à une date ultérieure. Dans ce cas, la somme payée ne vous sera pas remboursée.
En cas de problème technique de vos fichiers après la séance, vos fichiers ne sont pas utilisables, je vous offre la possibilité de refaire la séance ou vous optez pour un remboursement intégral de la somme payée. Aucun dédommagement ne vous sera versé.
Les responsabilités
Le client est responsable pour toutes les personnes amenées pendant la séance photo. Je ne suis pas responsable de la perte ou endommagement de vos objets personnels.
En cas d'endommagement du matériel de la photographe par le client ou toute personne amenée à la séance, le matériel sera à rembourser par le client.
Les retouches
Le client a pris connaissance du portfolio de la photographe et est entièrement d'accord avec les retouches. Il reconnaît que la photographe est en progression continue et les retouches proposées par la photographe sont uniques et artistiques.
Il n'est pas accepté de retoucher ou recadrer les photos une fois les avoir reçues.
Aucun fichier brut ne sera livré.
La photographe stocke vos photos pendant 6 mois, au-delà, la photographe peut les supprimer. Sauf en cas de défaillance d'un disque dur, incendie, inondation ou autre de la part de la photographe.
Livraison des photos
Une galerie et une photo retouchée vous sera envoyée dans un délai de 2 semaines après la date de réalisation de la séance. Vous pouvez ainsi faire votre choix de photos.
Les photos vous seront livrées par lien de téléchargement WeTransfer dans un délais de 3 semaines après que vous ayez fait votre choix final dans la galerie. Toutes photos supplémentaires seront à payer au moment de votre choix final.
Droit à l'image et autorisation de diffusion
Les clients majeurs autorisent la prise de vue. Pour les mineurs, le représentant légal autorise la prise de vue de leur(s) enfant(s). Si un parent signe le contrat il atteste d'avoir informé l'autre parent de la séance photo et qu'il ne s'oppose pas à la prise de vue ni l'affichage des photos.
Julie Van Nevel Photographe a le droit d'utiliser les photos afin de commercialiser les prestations sur le site web, compte instagram, page facebook, etc,... pour une durée illimitée. Sauf si décrit autrement dans le contrat.
Les photos que j'ai prises ne sont pas destinées à la commercialisation. Cela signifie qu'elles ne sont pas conçues pour être utilisées à des fins de publicité ou de vente, mais plutôt à des fins personnelles ou artistiques. Vous pouvez utiliser ces images uniquement pour des usages non commerciaux, comme les partager avec des amis et la famille. Il est important de respecter les droits d'auteur des autres et d'utiliser les images uniquement comme prévu.
Le droit d'auteur est un système juridique qui protège les œuvres créatives, telles que les photographies. Il donne au photographe ou à la personne qui détient les droits d'auteur sur une photographie, des droits exclusifs sur cette image, tels que la reproduction, la distribution et l'affichage de l'image. Cela signifie qu'il est illégal de reproduire, distribuer ou afficher une photographie sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur.
Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises aux lois françaises.
Les parties s’engagent, avant toute action juridique, à se soumettre aux différents médiateurs désignés par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Pour toutes les constatations relatives à l’application présente des CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce.
Tout utilisateur utilisant les différents services de Julie Van Nevel Photography approuve ces conditions générales d'utilisation.